Glossaire de termes

• Un vaste registre qui renforce l'efficacité du système de noms de domaine
• Une base de données WHOIS centralisée
• Une plus grande disponibilité de niveaux de services (actualisations proches du temps réel)
• Des systèmes redondants hébergés dans des lieux différents
• Des systèmes améliorés de sécurité et d'authentification

Adresse URL (Universal Resource Locator)
L'URL est l'adresse d'une destination sur Internet ou sur un intranet. Elle est constituée d'un protocole de communications suivi par deux points et deux barres obliques vers l'avant (tels que "http://"), puis l'emplacement de la destination. On peut citer, comme exemples d'adresses URL :

• http://www.neulevel.biz
• ftp://ftp.server.here/ftp.file

Bureau d'enregistrement
Le bureau d'enregistrement est une entité qui enregistre des noms de domaine dans le registre au nom des enregistrants. Cette agence gère les relations avec les clients, se charge des procédures de demande d'enregistrement et enregistre les informations d'enregistrement dans le registre. Cette entité sert également d'interface entre les détenteurs de noms de domaine et le registre, en recueillant les données d'enregistrement relatives aux détenteurs de noms de domaine, pour les inscrire dans le registre.

ccTLD
Domaine de premier niveau de code de pays

Chaîne de propriété intellectuelle (PI)
Chaque chaîne de propriété intellectuelle correspond avec exactitude à la marque correspondante (mis à part tout caractère considéré illégal) à laquelle le nom de domaine de premier niveau .BIZ a été ajouté.

Corporation Internet pour l'attribution des noms et des nombres
(Internet Corporation for Assigned Names and Numbers - ICANN)
Cette corporation sans but lucratif internationale a été constituée pour superviser une gamme spécifique de fonctions de gestion d'Internet. Les responsabilités de l'ICANN comprennent la coordination du système de noms de domaine, l'attribution des espaces d'adresse du protocole Internet, la coordination de l'attribution des paramètres protocole et la gestion du système serveur central (racine de la hiérarchie). L'ICANN est également l'organisation qui a accordé à NeuLevel ses droits sur le registre des noms de domaine .BIZ. Pour en découvrir plus, veuillez vous rendre sur le site Web de l'ICANN à http://www.icann.org/.

Demandeur
Dans le cas des formulaires de demande de PI (propriété intellectuelle), le demander est le titulaire de la marque de fabrique.

DNS
Système de noms de domaine (Domain Name System)

Domaine de deuxième niveau
Les domaines de deuxième niveau sont placés, dans le système de noms de domaine (DNS), juste en dessous des domaines de premier niveau. Dans les noms de domaine, cette partie apparaît juste à gauche du domaine de premier niveau. Par exemple : le "neulevel" de "neulevel.biz". Les noms de domaine de deuxième niveau sont en général descriptifs, plus en plus souvent utilisés pour représenter les entreprises ou concepts commerciaux sur Internet.

Domaine de premier niveau (TLD)
Le domaine de premier niveau est placé, dans le système de noms de domaine (DNS), juste en dessous de la racine, tout en haut de la hiérarchie. Dans un nom de domaine, cette partie apparaît la plus à droite. Par exemple : le "biz" de "neulevel.biz".

Domaine de premier niveau de code de pays (ccTLD)
Un domaine de premier niveau contenant une abréviation à deux caractères telle que définie par ISO 3166-1 (codes permettant de représenter les noms des pays et de leurs sous-divisions). Au mois de novembre 1999, 243 domaines de premier niveau de code de pays (ccTLD) avaient été enregistrés. Ainsi, .us est utilisé pour les États-Unis, .ca pour le Canada, et .jp pour le Japon.

Domaine de premier niveau générique (gTLD)
Domaine de premier niveau qui est ouvert aux enregistrants du monde entier, par opposition aux domaines de premier niveau de code de pays, qui sont en général limités aux enregistrants d'un pays ou d'une région spécifique. .BIZ est considéré comme un domaine de premier niveau générique.

Domaine de troisième niveau
Les domaines de troisième niveau sont placés, dans le système de noms de domaine (DNS), juste en dessous des domaines de deuxième niveau. Dans les noms de domaine, cette partie apparaît deux segments à gauche du domaine de premier niveau. Par exemple : le "sterling" de "sterling.va.us". Les domaines de troisième niveau ne sont pas la partie d'adresse e-mail qui apparaît devant le symbole @ ; par exemple, le "webmaster" de webmaster@neulevel.biz n'est pas un domaine de troisième niveau.

Enregistrant
L'enregistrant est le particulier ou l'organisation qui enregistre un nom de domaine spécifique par l'intermédiaire d'un bureau d'enregistrement accrédité par l'ICANN. Ce particulier ou cette organisation est l'entité tenue de respecter les clauses du contrat d'enregistrement d'un nom de domaine conclu avec un bureau d'enregistrement accrédité par l'ICANN.

Enregistrement
L'enregistrement est la procédure par laquelle un particulier ou une organisation obtient un nom de domaine par l'intermédiaire d'un bureau d'enregistrement accrédité par l'ICANN. Le fait d'enregistrer un nom de domaine permet à un particulier ou à une organisation de l'utiliser pendant une durée spécifique, dans la mesure où certaines conditions sont remplies et si les services rendus ont été payés.

FAQ
Foire aux questions

Fichiers de zone
Ces fichiers contiennent des données décrivant une partie de l'espace de nom de domaine, de domaines de premier niveau spécifiques. Les fichiers de zone contiennent les informations nécessaires pour convertir les noms de domaine en numéros de protocole Internet. Ils contiennent également les noms de domaine, les noms de serveur de noms qui leurs sont associés ainsi que les adresses de protocole Internet de ces serveurs de noms. Le registre .BIZ de NeuLevel actualise toutes les 15 minutes les fichiers de zone TLD correspondant au domaine de premier niveau .BIZ.

Fichiers de zone TLD
Ces fichiers contiennent des données décrivant une partie de l'espace de nom de domaine, de domaines de premier niveau spécifiques. Les fichiers de zone contiennent les informations nécessaires pour convertir les noms de domaine en numéros de protocole Internet. Ils contiennent également les noms de domaine, les noms de serveur de noms qui leurs sont associés ainsi que les adresses de protocole Internet de ces serveurs de noms. Le registre .BIZ de NeuLevel actualise toutes les 15 minutes les fichiers de zone TLD correspondant au domaine de premier niveau .BIZ.

gTLD
Domaine de premier niveau générique

Hôte
Également appelé serveur de noms. Tout ordinateur équipé des logiciels et des données (fichiers de zone) nécessaires pour convertir les noms de domaine en numéros de protocole Internet.

ICANN
Corporation Internet pour l'attribution des noms et des nombres (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers)

Marque de fabrique de droit coutumier
Une marque de fabrique acceptée n'ayant jamais été déposée auprès du Bureau d'enregistrement des brevets et des marques de fabrique (aux États-Unis) ou auprès de l'organisation responsable dans chaque pays autre, mais qui est cependant reconnu de par la coutume (http://www.inta.org/basics/index.shtml).

Marque de fabrique ( or ®)
Une marque de fabrique peut être tout nom commun (Poison), nom propre (Giorgio Armani), symbole (un logo), dispositif (le fantassin de Pillsbury), slogan (Avez-vous du lait ?), design d'emballage (la bouteille de Coca-Cola) ou combinaison de ces éléments, comme par exemple une marque qui identifie et distingue un produit spécifique des autres produits du marché (dans le cadre des échanges commerciaux). Même un son (carillon de NBC) ou une combinaison de couleur peuvent constituer une marque de fabrique dans certaines circonstances. Le terme de marque de fabrique est souvent utilisé pour identifier de manière interchangeable une marque de fabrique ou une marque de service (http://www.inta.org/basics/index.shtml).

Marque de propriété intellectuelle (PI)
Une marque de propriété intellectuelle est une marque de fabrique ou une marque de service déposée, en instance ou valide de par le droit coutumier. Cette marque sera identifiée sur le formulaire de demande de propriété intellectuelle et reproduite pour former la chaîne de propriété intellectuelle.

Marque de service (SM)
Similaires aux marques de fabrique, les marques de service (Harrods) sont cependant utilisées, dans le cadre de la vente ou de la promotion de services, afin de distinguer les services d'une société de ceux des autres sociétés (http://www.inta.org/basics/index.shtml).

Nom de domaine
Une construction d'adresse utilisée pour identifier et situer les ordinateurs sur Internet. Les noms de domaine fournissent un système facile à mémoriser d'adresses Internet, qui peuvent être traduites par le système de noms de domaine (DNS) en adresses numériques (numéros de protocole Internet) utilisées par le réseau. Hiérarchique, chaque nom de domaine permet en général de fournir des informations sur le type d'entité qui l'utilise. Il peut être également considéré comme une étiquette qui représente un domaine, ou encore un sous-ensemble de l'espace total d'un nom de domaine. Tous les noms de domaine du même niveau doivent être uniques. Ainsi, il ne peut y avoir qu'un ".biz" au premier niveau hiérarchique et qu'un seul "neulevel.biz" au deuxième niveau hiérarchique.

Politique de résolution des conflits avec les restrictions (PRCR)
Tous les enregistrants de nom de domaine sont tenus de respecter la politique de résolution des conflits avec les restrictions. Cette politique peut être invoquée par une tierce partie afin de résoudre un conflit avec un enregistrant, relatif à un enregistrement ou à une utilisation d'un nom de domaine faisant infraction aux restrictions d'enregistrement des noms de domaine .BIZ. Ces types d'infraction comprennent des plaintes aux motifs tels que le nom de domaine n'est pas, ou ne sera pas, utilisé pour des activités de bonne foi ou commerciales.

Politique de résolution uniforme des conflits (PRUC)
Tous les enregistrants du domaine de premier niveau .BIZ sont tenus de respecter les provisions de la politique de résolution uniforme des conflits. Selon l'ICANN, la plupart des types de conflit relatifs au noms de domaine basés sur des marques de fabrique peuvent être résolus, dans le cadre de cette politique, par accord, décision judiciaire ou arbitrage avant qu'un enregistrant n'ait à annuler, suspendre ou transférer un nom de domaine. Les litiges survenant du fait d'enregistrements abusifs de nom de domaine (ex. squat cybernétique) peuvent être traités au moyen de procédures administratives expéditives, initiées par le détenteur de la marque de fabrique, en déposant une plainte auprès d'un prestataire de services de résolution des conflits agréé. Pour pouvoir se prévaloir des provisions de cette politique, le détenteur de marque de fabrique doit (a) soit déposer une plainte contre le détenteur de nom de domaine (ou lorsqu'appropriée une action réelle concernant le nom de domaine) dans un tribunal de juridiction adéquate (b) soit, dans le cas d' enregistrement abusif, soumettre une plainte à un prestataire de services de résolution des conflits agréé.

Les documents suivants fournissent des détails pertinents :

1. Uniform Dispute-Resolution Policy (Politique de résolution uniforme des conflits) — Cette politique est suivie par tous les bureaux d'enregistrement accrédités par l'ICANN. Ce document est accessible à l'adresse suivante : http://www.icann.org/udrp/udrp-policy-24oct99.htm.
2. Rules for Uniform Dispute-Resolution Policy (Règles de la politique de résolution uniforme des conflits) — Ces règles sont respectées par tous les prestataires de services de résolution des conflits, avec en complément les règles supplémentaires de chaque prestataire. Ce document est accessible à l'adresse suivante : http://www.icann.org/udrp/udrp-rules-24oct99.htm.
3. List of approved dispute-resolution service providers (Liste des prestataires de services de résolution des conflits agréés) — Cette liste est accessible à l'adresse suivante : http://www.icann.org/udrp/approved-providers.htm.

Politique d'opposition aux marques de fabrique durant le lancement (Start-up Trademark Opposition Policy) (OPPOSITION)
La politique d'opposition aux marques de fabrique durant le lancement est utilisée pour résoudre les conflits survenant entre les enregistrants et les demandeurs de propriété intellectuelle au sujet de l'enregistrement ou de l'utilisation d'un nom de domaine sujet au service de demandes de propriété intellectuelle. OPPOSITION est une politique exclusive du domaine de premier niveau .BIZ et ne peut être utilisée que par les détenteurs de propriété intellectuelle ayant soumis une demande de propriété intellectuelle. Tous les autres détenteurs de propriété intellectuelle doivent avoir recours à la PRUC pour résoudre leurs conflits. Les motifs des plaintes basées sur OPPOSITION sont les suivants :

1. le(s) nom(s) de domaine est(sont) identique(s) à une marque de fabrique ou de service sur laquelle(lesquelles) l'enregistrant a des droits ;
2. la tierce partie est considérée n'avoir aucun droit ni intérêt légitime quant au(x) nom(s) de domaine faisant l'objet de la plainte ; et
3. le(s) nom(s) de domaine est(sont) considéré(s) comment ayant été enregistré(s) ou utilisé(s) de mauvaise foi.

PRCR
Politique de résolution des conflits avec les restrictions

Prestataire de service de résolution des conflits
Les prestataires de services de résolution des conflits sont des organisations, agréées par l'ICANN, auprès desquelles les détenteurs de marques de fabrique soumettent leurs plaintes pour se prévaloir des provisions de la PRUC, de la PRCR ou d'OPPOSITION. Selon les prévisions actuelles, les quatre prestataires chargés actuellement des services de résolution des conflits relevant de la PRUC seront également chargés de ceux relevant de la PRCR et d'OPPOSITION. Ces prestataires sont les suivants :

• eResolution (eRes)
  
• National Arbitration Forum (NAF)
  
• World Intellectual Property Organization (WIPO)

®
Le ® (prononcer R-dans-un-cercle ou R-encerclé) et la légende "Déposée dans le Bureau d'enregistrement des brevets et des marques de fabrique des États-Unis" sont des notices destinées à avertir le public que la marque est déposée au niveau fédéral et que son utilisation fournit des avantages légaux. Cette notice ne peut être utilisée qu'avec les marques déposées. L'utilisation du sigle ® avec toute marque non déposée risque d'entraîner des poursuites légales pour fraude.

Registre
Le registre est responsable de déléguer les adresses Internet telles que les noms de domaine, de tenir à jour ces adresses et les informations qui sont associées à leur domaine de premier niveau spécifique. Comme exemples de registres de noms de domaine, on peut citer NeuLevel (.biz) et les registres ISO 3166 de code de pays (ex. : .fr, .de, .uk, .us).

Racine
Le haut de la hiérarchie du système de noms de domaine (DNS). Souvent appelée "point".

Représentant du demandeur
Il s'agit d'une tierce partie, telle que les cabinets juridiques spécialisés dans les propriétés intellectuelles ou les prestataires de services de marque de fabrique, qui soumet des demandes de PI (propriété intellectuelle) au nom du demandeur.

Serveur de noms
Également appelé hôte. Tout ordinateur équipé des logiciels et des données (fichiers de zone) nécessaires pour convertir les noms de domaine en numéros de protocole Internet.

Service de demandes de propriétés intellectuelles (PI)
Ce service a été conçu pour aider les détenteurs de propriétés intellectuelles (PI) à protéger leurs précieux droits contre toute infraction éventuelle lors du lancement du registre .BIZ de NeuLevel. Les demandeurs utilisant le service de demandes de PI bénéficient des avantages suivants : Notification, Protection de la politique d'opposition aux marque de fabrique pendant le lancement (OPPOSITION), et Période de trêve obligatoire.

SM
Le sigle SM représente une marque de service n'ayant pas été déposée. Cette notice d'ordre informel indique qu'une demande publique de marque de service a été effectuée.

SRS
Système d'enregistrement partagé.

Système de noms de domaine (DNS)
Il s'agit d'une base de données distribuée d'informations utilisées pour convertir les noms de domaine, qui sont plus faciles à mémoriser et à utiliser, en numéros de protocole Internet dont les ordinateurs ont besoin pour se retrouver sur Internet. Les personnes travaillant sur les ordinateurs du monde entier maintiennent leur partie spécifique de cette base de données, et les données de chaque portion de cette base de données sont mises à la disposition de tous les ordinateurs et utilisateurs d'Internet. Le système de noms de domaine (DNS) est constitué d'ordinateurs, de logiciels et de personnes travaillant conjointement.

Système d'enregistrement partagé (SRS)
Développé par NeuLevel pour le registre .BIZ, le système d'enregistrement partagé permet aux enregistrants d'ajouter, de modifier et de supprimer les informations associées aux noms de domaine, serveurs de noms, contacts et profils des enregistrants. Ce service est mis à la disposition des bureaux d'enregistrement .BIZ accrédités par l'ICANN au moyen d'une connexion Internet.

Témoin
Ces témoins (ou cookies) sont des petits fichiers texte envoyés par les serveurs des sites Web sur le disque dur de votre ordinateur. Chaque fois que vous retournez sur un site qui vous a auparavant "envoyé" un témoin, le serveur extrait ce témoin du disque dur de votre ordinateur et sait donc que vous êtes un visiteur précédent qui est de retour. NeuLevel utilise ces témoins pour enregistrer certaines informations, tels que les noms d'utilisateur et les mots de passe, pour que vous n'ayez pas à les saisir à nouveau lors de chacune de vos visites sur notre site. Les témoins ne peuvent pas être utilisés pour extraire des données de votre disque dur ni pour recueillir aucune information personnelle ni donnée enregistrée sur votre disque dur. Veuillez consulter notre Déclaration sur la confidentialité pour obtenir des informations supplémentaires.

Titulaire de compte
Le titulaire du compte est la personne ou l'entité qui a effectué la demande de PI (propriété intellectuelle). N'oubliez pas que cette entité ou personne recevra toute la correspondance relative aux questions, d'ordre administratif ou de facturation, sur la demande de PI soumise.

TLD
Domaine de premier niveau.

Le sigle représente une marque de fabrique n'ayant pas été déposée. Cette notice d'ordre informel indique qu'une demande publique de marque de fabrique a été effectuée.

URL
Adresse URL (Universal Resource Locator).

Utilisation de bonne foi ou commerciale
"Utilisation de bonne foi ou commerciale" désigne l'utilisation ou l'intention d'utiliser le nom de domaine (ou tout contenu, logiciel, matériau, graphique ou autre information) afin de permettre aux utilisateurs d'Internet d'accéder à l'un ou plusieurs des ordinateurs hôtes par l'intermédiaire du système de noms de domaine :

1. pour échanger des produits, des services ou des propriétés de quelque sorte que ce soit ;
2. dans le cours ordinaire du commerce ou des affaires ; ou
3. pour faciliter (i) soit l'échange de produits, de services, d'informations ou de propriétés de quelque sorte que ce soit (ii) soit le cours ordinaire du commerce ou des affaires.

Enregistrer un nom de domaine uniquement dans les objectifs (1) de vendre, d'échanger ou de louer le nom de domaine moyennant compensation ou (2) de proposer de manière non sollicitée le nom de domaine à la vente, à l'échange ou à la location moyennant compensation ne constitue pas une "utilisation de bonne foi ou commerciale" de ce nom de domaine.

Ainsi, les exemples suivants ne constituent pas une "utilisation de bonne foi ou commerciale" d'un nom de domaine :

1. utiliser ou compter utiliser exclusivement le nom de domaine pour des objectifs personnels et non-commerciaux ; ou
2. utiliser ou compter utiliser exclusivement le nom de domaine pour exprimer des idées non-commerciales (ex. enregistrer exclusivement abcpue.biz pour critiquer ou exprimer quelque autre opinion sur les produits ou services de la société ABC, sans aucun autre objectif commercial ni d'affaires).

WHOIS
Par WHOIS s'entend généralement une base de données dans laquelle des recherches peuvent être effectuées, un serveur et le protocole (l'ensemble de règles), qui assurent le support d'un service ou de l'application utilisée pour accéder à un service, et qui fournissent une fonction de consultation aux utilisateurs finaux et aux bureaux d'enregistrement pour qu'ils puissent obtenir des informations sur les enregistrants des noms de domaine et serveurs de nom, ainsi que les contacts y étant associés. Les WHOIS sont utilisés pour fournir ces informations sur les contacts dans les domaines de premier niveau génériques et de code de pays (gTLD et ccTLD).

De nombreuses organisations ont mis en place le protocole WHOIS et maintiennent des bases de données séparées et distinctes pour leurs noms de domaine respectifs. Ce processus est désigné par l'expression "système de registre mince". Les nouveaux gTLD tels que .BIZ soulagent les bureaux d'enregistrement de cette lourde tâche en fournissant un service WHOIS à tous les enregistrants du domaine. Ce processus est désigné par l'expression "système de registre épais". Le serveur WHOIS est un serveur d'interrogations/réponses basé sur des transactions TCP/IP effectuées sur le port WHOIS 43 traditionnel, et fournit des services de répertoire aux utilisateurs d'Internet. Accessible à travers l'ensemble d'Internet à partir de programmes utilisateurs fonctionnant sur des hôtes locaux, le serveur WHOIS permet de fournir des informations sur les contacts aux utilisateurs d'Internet.