Foire aux questions

Bienvenue à la Foire aux questions sur .BIZ. Cliquez sur les catégories sur lesquelles vous désirez obtenir de plus amples informations:

Informations générales sur le registre

1. Qu'est-ce qu'un registre de noms de domaine Internet ?

   Le registre de nom de domaine Internet est une entité qui reçoit les informations du DNS (système de noms de domaine) provenant des bureaux d'enregistrement, les insère dans une base de données centralisée et les publie, dans des fichiers de zone Internet, sur Internet, pour que les noms de domaine puissent être trouvés par les utilisateurs du monde entier à l'aide d'applications telles que World Wide Web et e-mail. En résumé, le registre crée et maintient la base de données de noms de domaine pour un domaine de premier niveau donné.

2. Quelle est la différence entre un registre et un bureau d'enregistrement ?

   Le registre fournit, sous l'autorité de l'accréditation de l'ICANN, des services directs aux bureaux d'enregistrement uniquement, et non pas aux utilisateurs finaux de ses services. Le registre de noms de domaine est l'entité responsable de déléguer des adresses Internet telles que les noms de domaine, et de maintenir l'enregistrement de ces adresses et des informations associées à leur délégation. Les services de registre de NeuLevel constituent le seul registre du domaine de premier niveau .BIZ.

   Le bureau d'enregistrement fournit des services directs aux enregistrants. Les bureaux d'enregistrement traitent les enregistrements de nom de domaine pour les utilisateurs finaux d'Internet, puis envoient les informations DNS nécessaires à un registre qui se charge des entrées dans la base de données de registre et des distributions finales sur Internet. De nombreux bureaux d'enregistrement fournissent des services d'enregistrement par l'intermédiaire du registre NeuLevel.

3. Les fonctions de registre et d'enregistrement sont-elles toujours séparées ?

   Non. Auparavant, les fonctions de registre et d'enregistrement sur Internet étaient très souvent fournies par la même organisation. Plus récemment, ces fonctions ont été partagées, pour certains domaine Internet de premier niveau, afin de développer la concurrence entre les services d'enregistrement.

Registre NeuLevel

1. Quelle est la charte du registre NeuLevel ?

   NeuLevel est le seul registre du domaine de premier niveau .BIZ. À ce titre, il est chargé de fournir des services de registre, pour le nom de domaine de premier niveau .BIZ, à tous les bureaux d'enregistrement accrédités par l'ICANN.

2. Quels sont les clients du registre NeuLevel ?

   Les clients du registre NeuLevel sont les bureaux d'enregistrement .BIZ accrédités par l'ICANN qui ont conclu un contrat de registre-bureau d'enregistrement. Notez que, mis à part le WHOIS, le registre NeuLevel ne fournit pas de services directs aux utilisateurs finaux d'Internet.

Services de registre de NeuLevel

1. Quels services le registre NeuLevel fournit-il aux bureaux d'enregistrement ?

   Le système d'enregistrement partagé (SRS) développé par le registre NeuLevel permet aux bureaux d'enregistrement d'ajouter, de modifier et de supprimer, en temps réel, les informations associées aux noms de domaine, serveurs de noms, contacts et profils des bureaux d'enregistrement. L'outil d'enregistrement permet aux bureaux d'enregistrement d'administrer les domaines, de gérer les serveurs de noms, de gérer les informations qui leur sont relatives et de générer des rapports. Il est important de noter que chaque bureau d'enregistrement ne peut traiter que les informations concernant les noms de domaine dont il est responsable. De plus, un service clientèle téléphonique et e-mail est mis à la disposition de tous les bureaux d'enregistrement associés au registre NeuLevel.

2. Quels services le registre de NeuLevel fournit-il aux utilisateurs finaux d'Internet ?

   Le service le plus important fourni par le registre NeuLevel est la création de fichiers de zone de domaine de premier niveau (TLD) pour .BIZ ainsi que la publication de ces fichiers sur les serveurs TLD d'Internet. Ces fichiers, considérés comme les "pages blanches" modèles d'Internet, permettent d'établir la corrélation entre chaque nom de domaine et un numéro de protocole Internet (IP).

   Mis à part les informations générales fournies sur le site Web consacré aux services de registre de NeuLevel, le service le plus visible mis par NeuLevel à la disposition des utilisateurs finaux d'Internet est le WHOIS du registre. Il s'agit du service WHOIS qui fait autorité pour tous les noms de domaine Internet de deuxième niveau enregistrés dans le nom de domaine de premier niveau .BIZ. Ce service est mis à la disposition de chacun. Les informations disponibles portent sur l'enregistrant, la facturation, les contacts techniques et administratifs ainsi que le statut du domaine.

Partenariat avec NeuLevel

1. Qu'est-ce que l'extranet de partenariat de NeuLevel ?

   Cet extranet est le premier site Web de NeuLevel destiné aux organisations offrant des produits et services .BIZ. Ce site Web fournit à nos partenaires des informations sur les produits et services .BIZ ainsi que sur les événements, sur les ressources de marketing et sur le programme de certification.

2. De quels avantages les partenaires de NeuLevel bénéficient-ils ?

   En tant que partenaire de NeuLevel, vous-même et votre société pourront accéder à toutes les ressources qui vous sont nécessaires pour vendre les produits et services .BIZ, dont des informations concurrentielles, un support technique, et des avis préalables sur la sortie des nouveaux produits. Rendez visite à notre section Partenaires pour découvrir en plus de détails les avantages commerciaux du partenariat avec NeuLevel.

3. Qui contacter en cas de questions sur les renseignements publiés par l'extranet de partenariat de NeuLevel ?

   Envoyez tout(e) question ou problème à support@neulevel.biz.

4. Pourquoi m'engager ?

   En vous engageant à devenir un partenaire de NeuLevel, vous obtenez l'accès à des matériaux techniques et marketing exclusifs. Ces ressources comprennent des opportunités de co-marketing et de co-PR, un kit d'outils réservé aux partenaires, des avis préalables sur les événements .BIZ et des capacités de gestion de compte en ligne.

Domaine de premier niveau .BIZ

1. Qu'est ce que le domaine de premier niveau .BIZ ?

   .BIZ est le premier environnement Internet au monde à être exclusivement réservé aux entreprises. Il promet d'être beaucoup plus qu'un simple nouveau nom de domaine. En effet, il permet non seulement aux entreprises d'acquérir une meilleure présence sur le Web, mais aussi de réaliser bientôt plus facilement leurs échanges sur Internet, par l'intermédiaire de sa plateforme de base de données qui sera bientôt opérationnelle. En d'autres termes, .BIZ est synonyme de développement des affaires.

2. Comment puis-je enregistrer un nom de domaine .BIZ ?

   Les noms de domaine peuvent être enregistrés par l'intermédiaire de n'importe quel bureau d'enregistrement .BIZ accrédité par l'ICANN.

3. Comment puis-je trouver un bureau d'enregistrement .BIZ ?

   La liste des bureaux d'enregistrement .BIZ est accessible à partir de la section Partenaires du site Web de NeuLevel ; cliquez simplement sur Bureaux d'enregistrement .BIZ accrédités par l'ICANN. Les bureaux d'enregistrement de chaque région sont présentés ensuite dans un ordre aléatoire.

4. Des restrictions ont-elles été établies pour les noms de domaine .biz ?

   Oui. Le domaine .BIZ est strictement réservé aux "utilisations de bonne foi ou commerciales". Une utilisation de bonne foi commerciale peut être :

   1. pour échanger des produits, des services ou des propriétés de quelque sorte que ce soit ;

   2. dans le cours ordinaire du commerce ou des affaires ; ou

   3. pour faciliter (i) soit l'échange de produits, de services, d'informations ou de propriétés de quelque sorte que ce soit (ii) soit le cours ordinaire du commerce ou des affaires.

   Enregistrer un nom de domaine uniquement dans les objectifs (1) de vendre, d'échanger ou de louer le nom de domaine moyennant compensation ou (2) de proposer de manière non sollicitée le nom de domaine à la vente, à l'échange ou à la location moyennant compensation ne constitue pas une "utilisation de bonne foi ou commerciale" de ce nom de domaine.

   Ainsi, les exemples suivants ne constituent pas une "utilisation de bonne foi ou commerciale" d'un nom de domaine :

   1. utiliser ou compter utiliser exclusivement le nom de domaine pour des objectifs personnels et non-commerciaux ; ou

   2. utiliser ou compter utiliser exclusivement le nom de domaine pour exprimer des idées non-commerciales (ex. enregistrer exclusivement abcpue.biz pour critiquer ou exprimer quelque autre opinion sur les produits ou services de la société ABC, sans aucun autre objectif commercial ni d'affaires).

5. Comment puis-je obtenir de plus amples informations sur le nom de domaine .BIZ ?

   Notre site Web http://www.neulevel.biz constitue la meilleure source de renseignements sur .BIZ. Retournez souvent à notre site. Notre site sera mis à jour à chaque parution de nouveau produit ou service.

Politique de résolution des conflits

1. Comment les conflits portant sur des noms de domaine .BIZ sont-ils résolus ?

   En règle générale, trois politiques de résolution des conflits ont été mises en vigueur pour .BIZ :
   
   

   1. Politique de résolution des conflits avec les restrictions (PRCR) ;

   2. Politique d'opposition aux marques de fabrique lors du lancement (OPPOSITION), anciennement appelée Politique de résolution des conflits lors du lancement (PRCL) ; et

   3. Politique de résolution uniforme des conflits (PRUC).

2. Qu'est-ce que la politique de résolution des conflits avec les restrictions (PRCR) ?

   Tous les enregistrants de nom de domaine sont tenus de respecter la politique de résolution des conflits avec les restrictions. Cette politique peut être invoquée par une tierce partie afin de résoudre un conflit avec un enregistrant, relatif à un enregistrement ou à une utilisation d'un nom de domaine faisant infraction aux restrictions d'enregistrement des noms de domaine .BIZ. Ces types d'infraction comprennent des plaintes aux motifs tels que le nom de domaine n'est pas, ou ne sera pas, utilisé pour des activités de bonne foi ou commerciales.

3. Que signifie "utilisation de bonne foi ou commerciale" ?

   Le domaine .BIZ est strictement réservé aux "utilisations de bonne foi ou commerciales". Une utilisation de bonne foi commerciale peut être :

   1. pour échanger des produits, des services ou des propriétés de quelque sorte que ce soit ;
      
      
   2. dans le cours ordinaire du commerce ou des affaires ; ou
      
      
   3. pour faciliter (i) soit l'échange de produits, de services, d'informations ou de propriétés de quelque sorte que ce soit (ii) soit le cours ordinaire du commerce ou des affaires.
      
      

   Enregistrer un nom de domaine uniquement dans les objectifs (1) de vendre, d'échanger ou de louer le nom de domaine moyennant compensation ou (2) de proposer de manière non sollicitée le nom de domaine à la vente, à l'échange ou à la location moyennant compensation ne constitue pas une "utilisation de bonne foi ou commerciale" de ce nom de domaine. Ainsi, les exemples suivants ne constituent pas une "utilisation de bonne foi ou commerciale" d'un nom de domaine :

   1. utiliser ou compter utiliser exclusivement le nom de domaine pour des objectifs personnels et non-commerciaux ; ou
      
      
   2. utiliser ou compter utiliser exclusivement le nom de domaine pour exprimer des idées non-commerciales (ex. enregistrer exclusivement abcpue.biz pour critiquer ou exprimer quelque autre opinion sur des produits).
      
      

4. Qu'est-ce que la politique d'opposition aux marques de fabrique lors du lancement (OPPOSITION) ?

   La politique d'opposition aux marques de fabrique lors du lancement est utilisée pour résoudre les conflits survenant entre les enregistrants et les demandeurs de propriété intellectuelle au sujet de l'enregistrement ou de l'utilisation d'un nom de domaine sujet au service de demandes de propriété intellectuelle. OPPOSITION est une politique exclusive du domaine de premier niveau .BIZ et ne peut être utilisée que par les détenteurs de propriété intellectuelle ayant soumis une demande de propriété intellectuelle. Tous les autres détenteurs de propriété intellectuelle doivent avoir recours à la PRUC pour résoudre leurs conflits. Les motifs des plaintes basées sur OPPOSITION sont les suivants :

   1. le(s) nom(s) de domaine est(sont) identique(s) à une marque de fabrique ou de service sur laquelle(lesquelles) l'enregistrant a des droits ;
      
      
   2. la tierce partie est considérée n'avoir aucun droit ni intérêt légitime quant au(x) nom(s) de domaine faisant l'objet de la plainte ; et
      
      
   3. le(s) nom(s) de domaine est(sont) considéré(s) comment ayant été enregistré(s) ou utilisé(s) de mauvaise foi.
      
      

5. Qu'est-ce que la politique de résolution uniforme des conflits (PRUC) ?

   Tous les enregistrants du domaine de premier niveau .BIZ sont tenus de respecter les provisions de la politique de résolution uniforme des conflits. Selon l'ICANN, la plupart des types de conflit relatifs au noms de domaine basés sur des marques de fabrique peuvent être résolus, dans le cadre de cette politique, par accord, décision judiciaire ou arbitrage avant qu'un enregistrant n'ait à annuler, suspendre ou transférer un nom de domaine. Les litiges survenant du fait d'enregistrements abusifs de nom de domaine (ex. squat cybernétique) peuvent être traités au moyen de procédures administratives expéditives, initiées par le détenteur de la marque de fabrique, en déposant une plainte auprès d'un prestataire de services de résolution des conflits agréé. Pour pouvoir se prévaloir des provisions de cette politique, le détenteur de marque de fabrique doit (a) soit déposer une plainte contre le détenteur de nom de domaine (ou lorsqu'appropriée une action réelle concernant le nom de domaine) dans un tribunal de juridiction adéquate (b) soit, dans le cas d' enregistrement abusif, soumettre une plainte à un prestataire de services de résolution des conflits agréé.

   Les documents suivants fournissent des détails pertinents :

   1. Uniform Dispute-Resolution Policy (Politique de résolution uniforme des conflits) – Cette politique est suivie par tous les bureaux d'enregistrement accrédités par l'ICANN.

   2. Rules for Uniform Dispute-Resolution Policy (Règles de la politique de résolution uniforme des conflits) – Ces règles sont respectées par tous les prestataires de services de résolution des conflits, avec en complément les règles supplémentaires de chaque prestataire.

   3. Liste approuvée des prestataires de services de résolution des conflits.

6. Quelle est la différence entre OPPOSITION et PRUC ?

   Bien que les deux politiques soient très semblables, OPPOSITION implique une charge de la preuve moins élevée. Contrairement à PRUC, selon laquelle le plaintif doit prouver qu'un enregistrant de nom de domaine l'a à la fois enregistré et utilisé de mauvaise fois, OPPOSITION lui permet de n'utiliser que l'un ou l'autre des deux motifs. OPPOSITION est une politique exclusive du domaine de premier niveau .BIZ et ne peut être utilisée que par les détenteurs de propriété intellectuelle ayant soumis une demande de propriété intellectuelle.

7. Comment puis-je trouver un prestataire de services de résolution des conflits agréé ?

   L'ICANN a répertorié une liste approuvée de prestataires de services de résolution des conflits sur son site Web.

8. Comment la procédure d'OPPOSITION fonctionne-t-elle si plusieurs parties ont déposé une demande de PI correspondant au même nom de domaine ?

   Lorsque plusieurs demandes de PI sont soumises pour le même nom de domaine, chacun des demandeurs de nom de domaine étant en conflit avec cette demande de PI est averti par e-mail de toutes les demandes de PI soumises pour ce nom de domaine.

   Le paragraphe suivant résume la procédure d'OPPOSITION lorsque plusieurs demandeurs :

   1. Si plusieurs demandes ont été déposées pour le même nom de domaine, le registre le trie de manière aléatoire pour déterminer dans quel ordre les demandeurs de PI peuvent choisir de suivre la procédure de la politique d'opposition aux marques de fabrique lors du lancement (OPPOSITION). La liste des priorités est communiquée à tous les demandeurs lorsqu'ils sont avertis de l'entité à laquelle le nom de domaine a été accordé. Le demandeur de PI en première place disposera de 20 jours civils, après avoir été averti de l'entité à laquelle l'enregistrement a été accordé, pour porter plainte conformément aux règles d'OPPOSITION. Si ce premier demandeur n'agit pas au cours de ces 20 jours civils, le deuxième demandeur disposera de 20 jours pour déposer sa demande.

   2. Si le premier demandeur porte plainte et gagne — c'est-à-dire, s'il a démontré que (a) il dispose de droits légitimes sur le nom de domaine, (b) l'enregistrant n'a aucun droit légitime, et (c) l'enregistrant a enregistré ou utilisé le nom de domaine de mauvaise foi — le panel des conflits accordera au premier demandeur sa requête ainsi que le nom de domaine, et aucune autre procédure d'OPPOSITION ne sera engagée.

   3. Si l'enregistrant démontre au panel des conflits qu'il détient des droits légitimes sur le nom de domaine, il remportera la procédure d'OPPOSITION et sera autorisé à conserver le nom. De plus, aucun autre demandeur ne sera autorisé à invoquer la procédure d'OPPOSITION car cet enregistrant aura démontré qu'il disposait de droits légitimes sur le nom de domaine. Cependant, rien n'empêche un autre demandeur de lancer une action PRUC contre l'enregistrant s'il parvient à prouver les éléments nécessaires pour une telle action.

   4. Si l'enregistrant ne parvient pas à démontrer ses droits légitimes et que le premier demandeur ne parvient pas à démontrer soit (a) que ses droits sont légitimes soit (b) que le nom de domaine a été enregistré de mauvaise fois, le deuxième demandeur est autorisé à engager une action d'OPPOSITION auprès de n'importe lequel des prestataires de résolution des conflits agréés par l'ICANN, et la même procédure est suivie à nouveau.
   
   Remarque : Bien que la période de trêve pouvant être appliquée, pour tout nom de domaine pour lequel une demande de PI a également été déposée, ne soit que de 30 jours (en d'autres termes, le nom de domaine est activé lors de la 31ème jour), le registre demeure bloqué jusqu'à ce que la procédure d'OPPOSITION soit achevée. Au cours de cette période de blocage, le nom de domaine est activé mais aucun changement de propriétaire ni transfert n'est autorisé.

Avis aux demandeurs de PI

1. Quand les demandeurs de PI seront-ils avertis si une entité est parvenue à enregistrer un nom de domaine correspondant avec exactitude à leur demande de PI ?

   La procédure d'avis aux demandeurs de PI débutera dès la fin de la sélection des noms de domaine. La liste des noms de domaine enregistrés sera comparée à la base de données des demandes de PI. Tous les noms de domaine correspondant avec exactitude à une demande de PI seront soumis à une période de trêve de 30 jours. Dès le lancement du registre, les demandeurs de PI recevront par e-mail les informations nécessaires pour contacter l'entité à laquelle le nom de domaine qu'ils avaient revendiqué a été accordé. Ils seront également avertis si aucun nom de domaine enregistré ne correspond à leur demande de PI.

2. Les détenteurs de PI n'ayant pas soumis de demande de PI seront-ils avertis si le nom de domaine correspondant à leur PI a été enregistré ?

   Non. Le registre ne comparera les demandes de nom de domaine qu'aux noms de domaine pour lesquels une demande de PI a été soumise au cours de l'étape 1.

3. Si un demandeur de PI demande un nom de domaine au cours de l'étape 2, sera-t-il averti que sa propre demande a été soumise pour le nom de domaine correspondant à sa demande de PI soumise au cours de l'étape 1 ?

   Oui, le demandeur sera averti de sa propre demande de PI et, s'il y a lieu, des autres demandes de PI portant sur le même nom de domaine.